Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site DIGI WEB (ci-après « le Site »). En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.
Article 1 – Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques tels que des e-books, des vidéos de formation et autres ressources disponibles sur le Site.
Article 2 – Produits Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les images des produits sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Commande Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Valider le panier et renseigner les informations demandées.
Accepter les présentes CGV.
Effectuer le paiement via les moyens sécurisés proposés. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client après validation du paiement.
Article 4 – Prix Les prix des produits sont indiqués en [monnaie], toutes taxes comprises (TTC). Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les solutions sécurisées disponibles sur le Site. Les modes de paiement acceptés sont [exemple : carte bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Article 6 – Livraison Les produits numériques sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou d’accès en ligne. Une fois le paiement validé, le client recevra un e-mail contenant les liens de téléchargement ou les instructions pour accéder au contenu.
Article 7 – Rétractation et remboursement Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après le téléchargement ou l’accès aux produits.
Article 8 – Responsabilité Le Site ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de faute du client ou d’un tiers imprévisible et insurmontable.
Article 9 – Propriété intellectuelle Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 – Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi [du Bénin]. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 12 – Contact Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter le service client.
