Article 1 - Présentation de la boutique
La boutique en ligne Digigerancio, accessible à l’adresse www.digigerancio.commerche.com , est gérée par :
DETCHINLI Mawuli Komivi (ci-après « le Vendeur »),
Domicile : Atakpamé, TOGO.
Téléphone : +228 91538553.
Il propose la vente d’e-books dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat.
Article 2 - Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Digigerancio. En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sur le site Digigerancio sont des e-books téléchargeables dans les domaines précités. Les caractéristiques essentielles des produits (titre, auteur, description, prix) sont disponibles sur la fiche produit. Le vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations.
Article 4 - Commande
Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits de son choix et les ajouter au panier.
2. Saisir ses informations personnelles et de paiement.
3. Vérifier les détails de la commande avant validation.
4. Valider le paiement.
Article 5 - Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en FCFA et incluent toutes les taxes applicables.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via mobile money, selon les options disponibles sur la boutique.
Article 6 - Livraison et téléchargement
Les e-books sont livrés sous forme numérique et peuvent être téléchargés immédiatement après validation du paiement.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits numériques une fois le téléchargement effectué.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité (voir la section suivante).
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Digigerancio (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes et fonctionnels. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie du client ni de problèmes techniques liés à l’accès à la boutique.
Article 11 - Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation togolaise. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. En dernier recours, le tribunal compétent sera celui de la résidence du Vendeur.